– Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (n° 1350)
– Poursuite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)

– Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, ancien député

– Examen de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337) (M. Paul MIDY, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (n° 1341) (M. Nicolas SANSU, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (M. Yannick MONNET, rapporteur)

Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l'économie et des finances

– Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public : audition de Mme Rachida DATI, ministre de la culture

Table ronde, ouverte à la presse, consacrée aux sociétés coopératives et participatives (Scop)
- Mme Fatima Bellaredj, déléguée générale de la confédération générale des Scop, et Mme Lynda-May Azibi, déléguée aux affaires publiques et institutionnelles
- M. François Marciano, directeur général de Duralex

Audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Pénicaud, ancienne ministre du travail

Table ronde, ouverte à la presse, d'associations d'élus :
• M. Michel Sauvade, co-président de la commission numérique nationale (AMF) ;
• Mme Constance Nebbula, vice-présidente de la Région Pays de la Loire en charge du numérique et de l'intelligence artificielle et M. Alexandre Ventadour, conseiller territorial de Martinique, chargé du numérique et du développement économique (ARF) ;
• Mme Marlène Le Dieu De Ville, vice-présidente en charge du numérique à Intercommunalités de France.

Audition, ouverte à la presse, de Mme Myriam El Khomri, ancienne ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social