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Mercredi 6 mai 2026Session 2025 – 2026
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles 1er à 11, 17 et 17 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (n° 2518) dont l'examen est délégué par la commission des affaires économiques
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (sous réserve de son dépôt)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif (n° 2603) et sur la proposition visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination du prochain Gouverneur de la Banque de France
- Examen de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706) (M. Laurent MAZAURY, rapporteur)partager -
Mercredi 29 avril 2026Session 2025 – 2026
- Audition de Mme Inès-Claire MERCEREAU, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur le financement des énergies renouvelables et le coût de la filière nucléaire
- Communication de M. Jacques OBERTI rapporteur de la mission flash sur les dysfonctionnements du logiciel Héliospartager -
Lundi 27 avril 2026Session 2025 – 2026
– Examen du rapport, à huis clos.
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Mercredi 8 avril 2026Session 2025 – 2026
– Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions, et M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions
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Mercredi 25 mars 2026Session 2025 – 2026
- Audition de Mme Félicie BONNET, cheffe de l'unité coordination internationale fiscale de l'OCDE, sur l'imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l'OCDE)
- Avis public sur la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Emmanuelle AURIOL et M. Denis DUVERNE à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignationspartager -
Mardi 24 mars 2026Session 2025 – 2026
- Nomination de rapporteur de mission flash
- Audition de M. Roland LESCURE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les effets de la guerre sur la situation économique et les finances publiquespartager -
Mardi 24 février 2026Session 2025 – 2026
– Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Hugo Clément, présentateur et producteur (société Winter Productions) et M. Samuel Étienne, présentateur et créateur de contenus
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Samedi 10 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Suite de l'ordre du jour de la veille
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Vendredi 9 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
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Vendredi 9 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Suite de l'ordre du jour de la veille
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