• Mercredi 13 novembre 2024

  Rapport n°556

  Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n°482), n° 556

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• Mercredi 6 novembre 2024

  Rapport d'information n°541

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire valant avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028, n° 541

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• Samedi 19 octobre 2024

  Rapport n°468 - Annexe 31

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