Nombre de résultats : 9
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10 mars 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : DNA et obligation du DAB+ dans tous les véhiculesQuestion sans réponse
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14 janvier 2026Rubrique : politique extérieureTitre : Exemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondialQuestion posée en séance
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9 septembre 2025Rubrique : sportsTitre : Stratégie nationale esport 2025Réponse publiée le 25 novembre 2025
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3 juin 2025Rubrique : communesTitre : Dotation globale de fonctionnement des communes nouvellesRéponse publiée le 29 juillet 2025
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29 avril 2025Rubrique : sportsTitre : Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esportRéponse publiée le 11 novembre 2025
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29 avril 2025Rubrique : arts et spectaclesTitre : Moratoire sur le décret sonRéponse publiée le 27 mai 2025
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25 février 2025Rubrique : animauxTitre : Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animauxRéponse publiée le 17 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCHRéponse publiée le 16 décembre 2025
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13 novembre 2024Rubrique : emploi et activitéTitre : Fermeture du site Michelin à CholetQuestion posée en séance