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12 juin 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédit d'impôt pour les frais de dépendanceRéponse publiée le 26 février 2019
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1er mai 2018Rubrique : sportsTitre : Formation initiale des diplômes d'État dans le champ du sportRéponse publiée le 3 juillet 2018
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1er mai 2018Rubrique : santéTitre : Parcours de soins dentaireRéponse publiée le 15 janvier 2019
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17 avril 2018Rubrique : sportsTitre : Enseignements d'EPS de l'école à l'universitéRéponse publiée le 14 août 2018
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20 mars 2018Rubrique : agricultureTitre : Importation de produits agricolesRéponse publiée le 17 avril 2018
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27 février 2018Rubrique : entreprisesTitre : Honoraires pour déclaration de bénéficiaire effectifRéponse publiée le 12 juin 2018
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20 février 2018Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Reconnaissance professionnelle des clercs d'huissiers de justiceRéponse publiée le 17 avril 2018
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13 février 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Nouvelles normes de vidéo protectionRéponse publiée le 15 janvier 2019
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13 février 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Fiscalité des retraits partiels sur les contrats d'assurance-vieRéponse publiée le 4 septembre 2018
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13 février 2018Rubrique : enseignement privéTitre : Moyens alloués à l'enseignement catholique sous contrat d'associationRéponse publiée le 10 avril 2018