• Mardi 3 juin 2025

  Rapport n°1489

  Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier, n° 1489

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mercredi 5 mars 2025

  Rapport n°1029

  Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654), n° 1029

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mercredi 11 décembre 2024

  Rapport d'information n°714

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques, n° 714

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf