• Contre

  Scrutin public n°1815 sur l'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 20

  Nombre de suffrages exprimés : 18

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 10

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 12
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1814 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 521

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 261

  • Pour l'adoption : 349
  • Contre : 172
  • Abstention : 40

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1796 sur l'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 21 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 58

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 31
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1075 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1795 sur l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 21 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 67

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 25
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2050 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1792 sur l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 60

  Nombre de suffrages exprimés : 60

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1894 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1791 sur l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Première séance du jeudi 21 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 67

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 53
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°885 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1779 sur l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 81
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1459 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1778 sur l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 120

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 66
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1278 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1776 sur l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 19 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 11
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2048 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1775 sur l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 19 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 132

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 86
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin