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18 avril 2023Rubrique : santéTitre : Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 avril 2023Rubrique : industrieTitre : INDUSTRIE VERTEQuestion posée en séance
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21 février 2023Rubrique : jeunesTitre : Identification et suivi des situations d'illettrisme dans le cadre du SNURéponse publiée le 23 mai 2023
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Question posée en séance
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27 décembre 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Résorption des délais d'octroi de la carte nationale d'identitéRéponse publiée le 27 juin 2023
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27 décembre 2022Rubrique : enseignement secondaireTitre : Trajectoire de développement des filières BAC STMGRéponse publiée le 9 mai 2023
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29 novembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Communication gouvernementale prévisionnelle relative aux coupures d'électricitéRéponse publiée le 7 décembre 2022
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18 octobre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Restriction en eau et avenir du lavage de véhiculeRéponse publiée le 10 janvier 2023
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26 juillet 2022Rubrique : taxisTitre : Verbalisation des faits de démarchage abusif par les mototaxisRéponse publiée le 22 novembre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : professions de santéTitre : Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecinsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024