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26 juillet 2022Rubrique : consommationTitre : Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusifQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 juillet 2022Rubrique : administrationTitre : Information globale du citoyen participant aux consultations publiquesRéponse publiée le 25 octobre 2022
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10 mai 2022Rubrique : médecineTitre : Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecinsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 mai 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Limitation de l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur les collectivitésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : consommationTitre : Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusifQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : consommationTitre : Application des dispositifs de la loi "étiquettage" du 10 juin 2020Réponse publiée le 24 novembre 2021
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12 octobre 2021Rubrique : transports par eauTitre : Choc inflationniste sur le marché du fret maritimeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Généralisation et simplification des conventions CROUS pour repas à 1 euroQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 mai 2021Rubrique : administrationTitre : Information globale du citoyen participant aux consultations publiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 mai 2021Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphoniqueQuestion posée en séance