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12 mars 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des brasseries indépendantesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 juillet 2022Rubrique : policeTitre : Soutien à l'intervenant social en commissariatQuestion close sans réponse le 9 août 2022
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15 mars 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Reprise de l'ancienneté des AESHQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : taxisTitre : Expérimentation sur l'organisation des transports sanitairesRéponse publiée le 22 mars 2022
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22 février 2022Rubrique : taxisTitre : Cession des autorisations de stationnement des taxisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuelQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : professions de santéTitre : IBODE et mesures transitoires pour les IDERéponse publiée le 22 février 2022
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1er février 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation passerelle de sage-femmeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : logementTitre : Coefficient de pondération - taille des logements sociaux construitsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Versement de la prime inflation aux demandeurs d'emploi en arrêt maladieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022