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14 avril 2020Rubrique : presse et livresTitre : Soutien aux librairies indépendantesRéponse publiée le 22 décembre 2020
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14 avril 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Perspectives d'avenir CHRU de NancyQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 avril 2020Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Prorogation des délais relatifs aux permis de construireRéponse publiée le 30 juin 2020
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7 avril 2020Rubrique : travailTitre : Conditions de travail et période de confinement liée à la crise du covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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7 avril 2020Rubrique : santéTitre : Approvisionnements matériels de protection Grand EstQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mars 2020Rubrique : professions de santéTitre : Règlementation des centres de soins dentairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mars 2020Rubrique : agricultureTitre : Application de l'art 44 de la loi EGalimRéponse publiée le 7 avril 2020
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11 février 2020Rubrique : travailTitre : Élargissement du champ d'application de l'article L.433-1 du CASFRéponse publiée le 10 novembre 2020
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11 février 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Calcul de la taxe d'habitation dans le cas d'une colocation étudianteRéponse publiée le 27 avril 2021
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28 janvier 2020Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Distributeurs automatiques de billets dans les territoires rurauxRéponse publiée le 25 février 2020