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21 janvier 2020Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Exonération TVA éducateurs spécialisésRéponse publiée le 16 février 2021
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21 janvier 2020Rubrique : justiceTitre : Assujettissement au secret professionnel des psychologuesRéponse publiée le 28 septembre 2021
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21 janvier 2020Rubrique : enseignementTitre : Mouvements pédagogiques agréésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 décembre 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Fixation du prix de vente des logements sociaux dans la loi ELANRéponse publiée le 12 janvier 2021
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17 décembre 2019Rubrique : travailTitre : Formulaire CERFA - Rupture conventionnelleRéponse publiée le 20 octobre 2020
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8 octobre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Communication autour du numéro d'urgence 119Réponse publiée le 2 mars 2021
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17 septembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des actes RIHNQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 août 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Consommation de lait cru pour les enfantsRéponse publiée le 5 novembre 2019
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2 juillet 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Lutte contre la fraude à la rénovation énergétiqueRéponse publiée le 3 décembre 2019
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25 juin 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Dons de jours pour les fonctionnairesRéponse publiée le 3 septembre 2019