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1er janvier 2019Rubrique : sportsTitre : Statut des CTSRéponse publiée le 22 janvier 2019
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25 décembre 2018Rubrique : gendarmerieTitre : Ressortissants britanniques titulaires de la fonction publiqueRéponse publiée le 23 avril 2019
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11 décembre 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Période de reclassement : fonctions publiques hospitalières et territorialesRéponse publiée le 15 janvier 2019
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11 décembre 2018Rubrique : communesTitre : Devenir des conseils citoyensRéponse publiée le 13 août 2019
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4 décembre 2018Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Accord IRUSRéponse publiée le 19 mars 2019
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29 novembre 2018Rubrique : politique économiqueTitre : pouvoir d'achat des salariésQuestion posée en séance
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27 novembre 2018Rubrique : déchetsTitre : Déchets frontaliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 novembre 2018Rubrique : assurance complémentaireTitre : Mutuelle des fonctionnairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 novembre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Collectivité européenne d'AlsaceRéponse publiée le 5 mars 2019
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23 octobre 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Chantiers de la justice et cartographie des nouveaux centres pénitentiaireRéponse publiée le 12 février 2019