Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) | Mandat clos le 29 janvier 2022 (15e législature)
  • mercredi 29 septembre 2021
    Application du droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse : Auditions diverses
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  • jeudi 23 septembre 2021
    Application du droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse : M. Louis Dreyfus, président du directoire du groupe Le Monde et de M. Grégoire de Vaissière, président du directoire du groupe L'Obs
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  • jeudi 23 septembre 2021
    Application du droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse : M. Louis Dreyfus, président du directoire du groupe Le Monde et de M. Grégoire de Vaissière, président du directoire du groupe L'Obs
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  • jeudi 23 septembre 2021
    Application du droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse : M. Louis Dreyfus, président du directoire du groupe Le Monde et de M. Grégoire de Vaissière, président du directoire du groupe L'Obs
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  • mercredi 22 septembre 2021
    Application du droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse : Audition du groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE)
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  • mercredi 22 septembre 2021
    Application du droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse : Audition du groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE)
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  • mercredi 22 septembre 2021
    Application du droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse : Audition des agences de presse
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  • mercredi 22 septembre 2021
    Application du droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse : Audition des agences de presse
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  • mercredi 22 septembre 2021
    Application du droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse : Audition des agences de presse
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  • mercredi 22 septembre 2021
    Application du droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse : Audition des agences de presse
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  • mercredi 22 septembre 2021
    Commission des affaires culturelles : Création de la fonction de directrice ou de directeur d’école ; Bibliothèques et développement de la lecture publique
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  • mardi 21 septembre 2021
    Application du droit voisin au bénéfice des professionnels du secteur de la presse : Audition de représentants de l’APIG
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