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28 mai 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Avancement au grade de directeur principal dans services de greffe judiciairesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : maladiesTitre : Ataxie de Friedreich - Accès aux essais cliniquesRéponse publiée le 4 juin 2019
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21 mai 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Déductibilité de la contribution sociale généraliséeRéponse publiée le 31 décembre 2019
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23 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Modalités d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH)Réponse publiée le 3 septembre 2019
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11 avril 2019Rubrique : presse et livresTitre : distribution de la presseQuestion posée en séance
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9 avril 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Place de la filière des petites cogénérations gaz dans la politique énergétiqueRéponse publiée le 21 mai 2019
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2 avril 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Formation des enseignants à la spécialité géopolitique et sciences politiquesRéponse publiée le 10 mars 2020
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2 avril 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Avenir de la direction interdépartementale des routes de l'estRéponse publiée le 11 août 2020
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12 mars 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Suppression cotisation maladie pour les pensions de retraites du secteur privéQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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12 mars 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Plan épargne retraite entreprises : Conditions de versement du capital épargnéRéponse publiée le 2 juillet 2019