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Mercredi 21 février 2018Session 2017 – 2018
– Examen de la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (n° 584)
– Désignation des deux rapporteurs de la mission flash sur la lutte contre la radicalisation à l'école
– Désignation d'un membre de la commission pour participer aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances, sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités -
Mardi 20 février 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, et de M. Pierre Mathiot, Professeur des universités, sur la réforme du baccalauréat
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Mardi 16 janvier 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République
– Vote à huis clos sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution -
Mercredi 29 novembre 2017Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (n° 248) (M. Michel Zumkeller, rapporteur)
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Mercredi 22 novembre 2017Session 2017 – 2018
Audition de M. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383)
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt)
Désignation des membres de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques -
Jeudi 9 novembre 2017Session 2017 – 2018
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : examen des articles 38 à 48, non rattachés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Vendredi 3 novembre 2017Session 2017 – 2018
– Projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) :
• Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Anne-Christine Lang et M. Bertrand Sorre, rapporteurs pour avis) -
Mardi 3 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, sur la rentrée scolaire
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Mercredi 2 août 2017Session 2016 – 2017
Audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports
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Mardi 25 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le rapport d'activité 2016 du conseil