– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : examen des articles 38 à 48, non rattachés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général), déposée le lundi 13 novembre 2017.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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