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11 juin 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite des sportifs de haut-niveauQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juin 2024Rubrique : enseignement agricoleTitre : Prime ségur pour les infirmiers scolaires de l'enseignement public agricoleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juin 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des cyclomoteurs VélosolexQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : urbanismeTitre : Construction d'abris pour animaux sur des terrains agricolesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Obligation du port du casque pour les EDPMQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : ParlementTitre : Inscription ordre du jour ppl pour lutter contre le frelon asiatiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : animauxTitre : Obligation d'inscription de la névrectomie dans les documents équinsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mai 2024Rubrique : animauxTitre : Application du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Extension de la majoration THRS aux EPCIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour le permis motoQuestion close sans réponse le 11 juin 2024