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17 décembre 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Disposition réglementaire - Création de camping à la ferme dans zones agricolesRéponse publiée le 7 décembre 2021
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10 décembre 2019Rubrique : services à la personneTitre : Revalorisation du statut des aides à domicile et leur recrutementRéponse publiée le 21 janvier 2020
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12 novembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Le port de la médaille des anciens combattants par leurs descendants.Réponse publiée le 10 décembre 2019
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5 novembre 2019Rubrique : santéTitre : Cigarette électronique et transparence des contrôlesRéponse publiée le 21 janvier 2020
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8 octobre 2019Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Prime de départ à la rentraite - Fonction publique - Ministère des arméesRéponse publiée le 6 avril 2021
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8 octobre 2019Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Calcul de l'ASCA - Ministère de la défenseRéponse publiée le 18 février 2020
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6 août 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite des professions libéralesRéponse publiée le 19 novembre 2019
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6 août 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite artistes-auteursRéponse publiée le 24 novembre 2020
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6 août 2019Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Conditions de déplacement des demandeurs d'asile « dublinés »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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6 août 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Développement de la filière hydrolienne - PPERéponse publiée le 6 avril 2021