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22 janvier 2019Rubrique : agricultureTitre : Plan de soutien à la culture des carottes de CréancesRéponse publiée le 19 mars 2019
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15 janvier 2019Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Redevance commerçants utilisateurs de phonogrammeRéponse publiée le 29 décembre 2020
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25 décembre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Majoration de pension pour travailleurs handicapésRéponse publiée le 3 décembre 2019
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25 décembre 2018Rubrique : produits dangereuxTitre : Suivi médical des anciens salariés des friches industriellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 décembre 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Compensation temps partiel - Situation de handicap dans la fonction publiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 novembre 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Port de Cherbourg et Stratégie nationale portuaireRéponse publiée le 21 juillet 2020
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20 novembre 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Missions et moyens des ASVPRéponse publiée le 16 avril 2019
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13 novembre 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Tablettes numériques - Programme officiel de l'école maternelleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 mai 2018Rubrique : défenseTitre : Dossiers classés « secret défense » - Attentats de KarachiRéponse publiée le 11 septembre 2018
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3 avril 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Interdiction de la pêche récréative du bar au nord du 48ème parallèleRéponse publiée le 8 mai 2018