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3 mars 2020Rubrique : travailTitre : Taxe forfaitaire sur les CDD d'usage - Centre de formationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 février 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Temps de travail des personnels accompagnant des élèves en situation de handicapRéponse publiée le 22 décembre 2020
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18 février 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Remboursement - Médicaments non génériquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 janvier 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : Réforme du baccalauréat 2021 - RedoublementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 décembre 2019Rubrique : communesTitre : Dotation aux communes - Versement tardifRéponse publiée le 9 mars 2021
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19 novembre 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Honoraires de dispensations - Assurance maladieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 novembre 2019Rubrique : entreprisesTitre : Représentativité des TPE/PME dans les organisations professionnellesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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12 novembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Profession de santé - Situation des IBODERéponse publiée le 26 novembre 2019
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6 août 2019Rubrique : agricultureTitre : Application de l'article 44 de la loi EGALIM en faveur des producteurs de mielRéponse publiée le 17 décembre 2019
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25 juin 2019Rubrique : sportsTitre : Jeux des îles de l'océan indien - Mayotte - Symboles de la FranceRéponse publiée le 15 octobre 2019