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2 avril 2019Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : Sur-amortissement - Article 55 PLF - Secteur agricoleRéponse publiée le 28 mai 2019
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5 mars 2019Rubrique : professions de santéTitre : Statut des collaborateurs médecins du travailQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 février 2019Rubrique : entreprisesTitre : Retards de paiement de l'ÉtatRéponse publiée le 23 avril 2019
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19 février 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Accès aux activités périscolaires en zone enclavéeRéponse publiée le 22 octobre 2019
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25 décembre 2018Rubrique : numériqueTitre : Lutte contre l'illectronismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 décembre 2018Rubrique : Union européenneTitre : BrexitQuestion posée en séance
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13 novembre 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Complémentarité des formations éducation nationale et CFARéponse publiée le 24 septembre 2019
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30 octobre 2018Rubrique : copropriétéTitre : Copropriétés en difficulté - Fichier dettes des copropriétésRéponse publiée le 5 mars 2019
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9 octobre 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : « Pass Éducation » - Enseignants de l'enseignement supérieurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 septembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Formation et rémunération des perfusionnistesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022