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4 septembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accessibilité des personnes en situation de handicapRéponse publiée le 6 avril 2021
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7 août 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Collecte de la TVA par les professionnelsRéponse publiée le 16 octobre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA sur les produits reconditionnésRéponse publiée le 14 août 2018
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5 juin 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Stage d'observation en entreprise des mineurs de moins de 14 ansRéponse publiée le 4 décembre 2018
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29 mai 2018Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Caisses de congés payés du bâtimentQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 mars 2018Rubrique : transports aériensTitre : Transport aérien françaisRéponse publiée le 3 juillet 2018
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20 mars 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : La désignation du conducteur responsable d'une infraction pour une entrepriseRéponse publiée le 15 mai 2018
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6 février 2018Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Répartition des lits identifiés de soins palliatifsRéponse publiée le 10 juillet 2018
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23 janvier 2018Rubrique : professions de santéTitre : Le rôle de la sage-femme dans la santé gynécologiqueRéponse publiée le 28 août 2018
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9 janvier 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Répartition de l'IFER entre les EPCI et les communesRéponse publiée le 24 juillet 2018