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24 mars 2026Rubrique : enseignement privéTitre : Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privésQuestion sans réponse
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11 février 2026Rubrique : cultureTitre : Soutien au secteur du livreQuestion posée en séance
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3 février 2026Rubrique : enseignement secondaireTitre : Conséquences du faible choix de la spécialité NSI en terminaleQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Impact de l'intelligence artificielle sur les métiers de la cultureRéponse publiée le 7 avril 2026
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2 décembre 2025Rubrique : déchetsTitre : Fonctionnement de la REP PMCBRéponse publiée le 10 décembre 2025
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20 novembre 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Accord entre l’Union européenne et le MercosurQuestion posée en séance
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21 octobre 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeursRéponse publiée le 23 décembre 2025
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14 octobre 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Publication du décret d'application pour la retraite des sapeurs-pompiersQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : presse et livresTitre : Situation de la filière imprimerie en France et en MayenneQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : enseignementTitre : Cohérence des programmes scolairesRéponse publiée le 23 décembre 2025