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2 décembre 2025Rubrique : déchetsTitre : Fonctionnement de la REP PMCBQuestion posée en séance
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20 novembre 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Accord entre l’Union européenne et le MercosurQuestion posée en séance
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21 octobre 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeursRéponse publiée le 23 décembre 2025
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14 octobre 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Publication du décret d'application pour la retraite des sapeurs-pompiersQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : presse et livresTitre : Situation de la filière imprimerie en France et en MayenneQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : enseignementTitre : Cohérence des programmes scolairesRéponse publiée le 23 décembre 2025
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6 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Pérennisation du DiNA pour les Cuma dans le budget 2026Réponse publiée le 3 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge des personnes atteintes du syndrome de Smith MagenisRéponse publiée le 29 juillet 2025
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18 mars 2025Rubrique : agroalimentaireTitre : Effets de la récente réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaireQuestion sans réponse
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13 mars 2025Rubrique : cultureTitre : Quart d’heure lectureQuestion posée en séance