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5 juin 2018Rubrique : presse et livresTitre : Règlementation en matière d'achevé d'imprimerRéponse publiée le 2 octobre 2018
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29 mai 2018Rubrique : animauxTitre : Filière d'élevage et d'entraînement de poneysRéponse publiée le 31 juillet 2018
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24 avril 2018Rubrique : enseignement agricoleTitre : Égalité des chancesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : lecture à l'écoleQuestion posée en séance
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20 mars 2018Rubrique : publicitéTitre : Simplification des règles de la publicité - secteur de la distributionRéponse publiée le 25 décembre 2018
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20 mars 2018Rubrique : justiceTitre : Divorce, propriété et lenteur des procédures judiciairesRéponse publiée le 3 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Personne à la retraite et en situation de handicapRéponse publiée le 23 octobre 2018
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20 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Retraité en situation de handicapQuestion close sans réponse le 27 février 2018
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13 février 2018Rubrique : enseignement agricoleTitre : Enseignement agricoleRéponse publiée le 8 mai 2018
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23 janvier 2018Rubrique : communesTitre : Redécoupages territoriauxRéponse publiée le 31 janvier 2018