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14 mai 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Refonte de la taxe sur les surfaces commerciales et de la taxe d'aménagementRéponse publiée le 21 janvier 2020
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14 mai 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Expérimentation de l'audit énergétique gratuit dans cinq départementsRéponse publiée le 9 juillet 2019
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14 mai 2019Rubrique : agricultureTitre : Mesures d'accompagnement des agriculteurs des basses vallées angevinesRéponse publiée le 22 mai 2019
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7 mai 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Expérimentation du dédoublement des CP-CE1 dans quelques établissements rurauxRéponse publiée le 15 octobre 2019
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30 avril 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Menu végétarien cantines - Plan diversification protéines -Modalités applicationRéponse publiée le 3 septembre 2019
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16 avril 2019Rubrique : marchés publicsTitre : Accès des PME à la commande publique - Sous-traitanceRéponse publiée le 4 juin 2019
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16 avril 2019Rubrique : marchés publicsTitre : Accès des PME à la commande publique - AllotissementRéponse publiée le 2 juillet 2019
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9 avril 2019Rubrique : santéTitre : Améliorer processus fabrication couches bébés- Perturbateurs- Question citoyenneRéponse publiée le 21 mai 2019
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2 avril 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Grossistes répartiteurs - Avenir des pharmacies rurales en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 avril 2019Rubrique : agricultureTitre : Interdiction des serres chauffées en agriculture biologiqueRéponse publiée le 18 juin 2019