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Mercredi 30 mars 2022Session 2021 – 2022
– Audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Fabienne Bartoli, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de la Haute Autorité de santé est envisagée
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Mercredi 2 mars 2022Session 2021 – 2022
Communication de Mmes Gisèle Biémouret, Agnès Firmin Le Bodo et Valérie Six, rapporteures de la mission « flash » sur le rôle des proches dans la vie des EHPAD
Communication de Mmes Véronique Hammerer, Isabelle Valentin et Caroline Fiat, rapporteures de la mission « flash » sur l'EHPAD de demain : quels modèles ? -
Mercredi 23 février 2022Session 2021 – 2022
Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : représentants des organisations syndicales :
- Confédération française démocratique du travail (CFDT) Fédération Santé Sociaux : M. Loïc Le Noc, secrétaire national, et M. Fabien Hallet, secrétaire national
- Confédération générale du travail (CGT) Santé Action Sociale : Mme Mireille Stivala, secrétaire générale de la fédération CGT de la santé et de l'action sociale, M. Dominique Chave, secrétaire général de l'union fédérale de la santé privé, et M. Guillaume Gobet, membre du bureau de l'union fédérale de la santé privé, pilote du collectif Orpea
- Fédération Force ouvrière des personnels des services publics et des services de santé (FOSPSS) : M. Johann Laurency, secrétaire fédéral branche public, et M. Gilles Gadier, secrétaire fédéral branche santé
- Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Santé et Sociaux : M. Yann Le Baron, secrétaire national, et M. Éric Boucharel, secrétaire départemental Val d'Oise
- Fédération SUD Santé Sociaux : Mme Anissa Amini, secrétaire fédéral référente grand âge, et Mme Audrey Padelli, secrétaire adjointe de section -
Mercredi 9 février 2022Session 2021 – 2022
– Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Mme Amélie Verdier, directrice générale de l'agence régionale de santé Île de France
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Jeudi 13 janvier 2022Session 2021 – 2022
Examen en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4905) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
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Mercredi 5 janvier 2022Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (n° 4751) (M. Alexis Corbière, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (n° 4744) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328) ;
- la proposition de loi de M. Patrick Vignal et plusieurs de ses collègues pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (n° 4853) ;
- la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) par le Président de la République. -
Mercredi 29 décembre 2021Session 2021 – 2022
– Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Mercredi 29 décembre 2021Session 2021 – 2022
Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857) ;
Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857) ;
Examen du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4857). -
Mercredi 15 décembre 2021Session 2021 – 2022
Audition, commune avec la commission des Affaires sociales, de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur l'évolution de la crise sanitaire.
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Mercredi 15 décembre 2021Session 2021 – 2022
– Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l'évolution de la crise sanitaire
Mme Caroline Fiat
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Vice-présidente de l'Assemblée nationale
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)
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