Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • mardi 8 février 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 8 février 2022
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  • mardi 8 février 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 8 février 2022
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  • mardi 8 février 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)
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  • mardi 8 février 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)
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  • mardi 25 janvier 2022
    Questions au Gouvernement - Mardi 25 janvier 2022
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  • mardi 25 janvier 2022
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ; Protection des enfants (CMP) ; Restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites
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  • jeudi 13 janvier 2022
    Commission des lois : Gestion de la crise sanitaire modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
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  • jeudi 13 janvier 2022
    3ème séance : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État (suite) ; Réhabilitation des fusillés pour l’exemple durant la Première Guerre mondiale ; Abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire
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  • mercredi 5 janvier 2022
    Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise
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  • mercredi 5 janvier 2022
    Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise
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  • mercredi 29 décembre 2021
    Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé ; Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise
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  • mercredi 15 décembre 2021
    Commission des affaires sociales et commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l’évolution de la crise sanitaire
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