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Mardi 18 juillet 2017Session 2016 – 2017
– Désignation d'un rapporteur
– Désignation des rapporteurs spéciaux
– Désignation du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
– Examen, pour avis, des articles 1er ter, 9 et 13 du projet de loi organique, adopté par le Sénat, pour la régulation de la vie publique (n° 99) et de l'article 12 du projet de loi, adopté par le Sénat, pour la régulation de la vie publique (n° 98)
– Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Joël GIRAUD, rapporteur général) -
Jeudi 13 juillet 2017Session 2016 – 2017
Désignation du président ;
Désignation du premier vice-président ;
Désignation des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs. -
Mercredi 12 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (n° 5) (M. Joël Giraud, Rapporteur général)
Examen d'un rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Joël Giraud, Rapporteur général) -
Mercredi 12 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur :
• le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2016 (n° 5) ;
• le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques ;
• un projet de décret d'avance. -
Mercredi 5 juillet 2017Session 2016 – 2017
– Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
– Désignation d'un rapporteur
– Examen, pour avis, de l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4) -
Mercredi 5 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques
Meuse (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)