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9 juin 2020Rubrique : presse et livresTitre : Liberté de la presse - CEDH et loi de 1881 - journalistes d'investigationRéponse publiée le 24 novembre 2020
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5 mai 2020Rubrique : professions de santéTitre : Covid-19 coronavirus - Accès des personnels soignants aux tests depuis févrierQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 mai 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Personnel hospitalier - Effet par département de la prime d'activité revaloriséeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 avril 2020Rubrique : professions de santéTitre : Covid-19 - suspension du jour de carence - rémunération des personnels de santéRéponse publiée le 19 octobre 2021
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3 mars 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Pilotage de la réduction d'impôt au titre de frais de scolaritéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mars 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Pilotage de la réduction d'impôt au titre de frais de scolaritéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mars 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Pilotage de la réduction d'impôt au titre de frais de scolaritéRéponse publiée le 23 novembre 2021
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25 février 2020Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Niche Copé - ÉvaluationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 janvier 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Projet HerculeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 janvier 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Filière de retraitement nucléaire française - Ensemble des matières radioactivesRéponse publiée le 4 février 2020