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8 janvier 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Personnes handicapées - Prise en charge - Grand-Est - BelgiqueRéponse publiée le 17 janvier 2019
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4 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : CbCR - Rapport pays par pays fiscal ou public - Évasion fiscale - EuropeRéponse publiée le 16 avril 2019
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8 novembre 2018Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : taxation des géants du numériqueQuestion posée en séance
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23 octobre 2018Rubrique : entreprisesTitre : Mise en place d'une reponsabilité territoriale des entreprisesRéponse publiée le 12 mars 2019
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16 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Contrôle fiscal - Moyens humains et financiersRéponse publiée le 6 août 2019
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9 octobre 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA - Territorialité - Data - Commerce électronique - 289B CGIRéponse publiée le 29 janvier 2019
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11 septembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Exonération TODE - PLF 2019 - soutien au secteur agricoleRéponse publiée le 19 février 2019
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29 mai 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Filière colzaRéponse publiée le 18 février 2020
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10 avril 2018Rubrique : justiceTitre : Chantiers de la justice - service public en MeuseRéponse publiée le 25 septembre 2018
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10 avril 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Forêt - fiscalité du dons et mécénatRéponse publiée le 24 juillet 2018