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13 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : lutte contre l'évasion fiscaleQuestion posée en séance
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28 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Paradis fiscaux - Liste des ETNCRéponse publiée le 9 octobre 2018
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26 septembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité - GAFA - Taxe européenne sur le chiffre d'affairesRéponse publiée le 3 mai 2022
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19 septembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Agriculture - transparence de l'industrie et de la distribution agroalimentaireRéponse publiée le 7 novembre 2017
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12 septembre 2017Rubrique : politique extérieureTitre : Rohingyas - situation critique au Myanmar-Birmanie et au BangladeshRéponse publiée le 24 octobre 2017
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12 septembre 2017Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Mise en œuvre de la directive « ruling » n° 2015/2376 du 8 décembre 2015Réponse publiée le 22 mai 2018
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12 septembre 2017Rubrique : bois et forêtsTitre : Filière bois - rôle stratégique de l'ÉtatRéponse publiée le 5 décembre 2017
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27 juillet 2017Rubrique : agricultureTitre : versement des aides de la politique agricole communeQuestion posée en séance