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PourSynthèse du voteNombre de votants : 56Nombre de suffrages exprimés : 54Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 13
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 30 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 99Nombre de suffrages exprimés : 93Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 63
- Contre : 30
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 93Nombre de suffrages exprimés : 92Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 82
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mardi 23 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 66Nombre de suffrages exprimés : 62Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 13
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 64Nombre de suffrages exprimés : 61Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 45
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 68Nombre de suffrages exprimés : 64Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 48
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 67Nombre de suffrages exprimés : 61Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 47
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 68Nombre de suffrages exprimés : 62Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 48
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 65Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 47
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 65Nombre de suffrages exprimés : 64Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 19
- Contre : 45
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté