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PourPremière séance du mardi 16 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 553Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
- Pour l'adoption : 348
- Contre : 205
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du vendredi 5 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 208Nombre de suffrages exprimés : 207Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
- Pour l'adoption : 118
- Contre : 89
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 184Nombre de suffrages exprimés : 183Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
- Pour l'adoption : 71
- Contre : 112
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 77Nombre de suffrages exprimés : 69Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 64
- Contre : 5
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 89Nombre de suffrages exprimés : 89Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 54
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mardi 26 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 91Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 59
- Contre : 4
- Abstention : 28
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 26 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 553Nombre de suffrages exprimés : 546Majorité absolue des suffrages exprimés : 274
- Pour l'adoption : 344
- Contre : 202
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 88Nombre de suffrages exprimés : 75Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 9
- Contre : 66
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 20 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 261Nombre de suffrages exprimés : 260Majorité absolue des suffrages exprimés : 131
- Pour l'adoption : 135
- Contre : 125
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 20 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 236Nombre de suffrages exprimés : 234Majorité absolue des suffrages exprimés : 118
- Pour l'adoption : 120
- Contre : 114
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté