Deuxième séance du mercredi 20 octobre 2021

Scrutin public n°4033 sur l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 236
Nombre de suffrages exprimés : 234
Majorité absolue des suffrages exprimés : 118
  • Pour l'adoption : 120
  • Contre : 114
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Frédérique Dumas a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Charles de Courson n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes