• Pour

  Scrutin public n°1828 sur l'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 avril 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 59

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 4
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1831 sur l'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 8 avril 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 57

  Nombre de suffrages exprimés : 56

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 46
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°112 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1823 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 29 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 23

  Nombre de suffrages exprimés : 21

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 11

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1822 sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 20

  Nombre de suffrages exprimés : 20

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 11

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1821 sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 25

  Nombre de suffrages exprimés : 25

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 13

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1814 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 521

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 261

  • Pour l'adoption : 349
  • Contre : 172
  • Abstention : 40

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1813 sur l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 22 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 56

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 46
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°159 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1812 sur l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 22 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 55

  Nombre de suffrages exprimés : 54

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 44
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1357 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1811 sur l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 22 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 58

  Nombre de suffrages exprimés : 56

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 41
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°604 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1810 sur l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 22 mars 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 56

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 44
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1563 (Rejeté)