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3 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Statut d'infirmier de pratique avancéeRéponse publiée le 10 juillet 2018
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26 juin 2018Rubrique : professions de santéTitre : Situation des praticiens étrangers (hors UE) qui exercent en FranceRéponse publiée le 15 octobre 2019
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26 juin 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Demande de suspension des renvois des demandeurs d'asile afghans vers leur paysRéponse publiée le 12 novembre 2019
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26 juin 2018Rubrique : justiceTitre : Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans les tribunauxRéponse publiée le 24 juillet 2018
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26 juin 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération ou taux réduit de CSG pour les pensionnés d'invaliditéRéponse publiée le 8 juin 2021
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5 juin 2018Rubrique : sang et organes humainsTitre : Institut national de la transfusion sanguine (INTS)Réponse publiée le 31 juillet 2018
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5 juin 2018Rubrique : professions de santéTitre : Délivrance des appareillages de série pour les orthopédistes-orthésistesRéponse publiée le 18 septembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : enseignement privéTitre : Statut précaire des maîtres délégués des établissements privés sous contratRéponse publiée le 14 août 2018
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22 mai 2018Rubrique : santéTitre : La prévention des « Spina Bifida »Réponse publiée le 17 mars 2020
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22 mai 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Les mineurs palestiniens détenusRéponse publiée le 17 juillet 2018