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Jeudi 15 octobre 2026Session 2026 – 2027
– Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche,
– Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210), puis vote sur l'ensemble des crédits de cette mission :
. Affaires maritimes (M. Fabrice Roussel, rapporteur pour avis) ;
. Transports terrestres et fluviaux (M. Auguste Evrard, rapporteur pour avis) ;
. Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Marcellin Nadeau, rapporteur pour avis).partager -
Mercredi 14 octobre 2026Session 2026 – 2027
Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports.
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Mercredi 14 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210) :
. Paysages, eau et biodiversité (M. Sylvain Carrière, rapporteur pour avis) ;
. Politiques de développement durable (M. Mickaël Cosson, rapporteur pour avis).partager -
Mercredi 27 mai 2026Session 2025 – 2026
Examen de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 1169) (Mme Graziella Melchior, rapporteure)
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Mercredi 29 avril 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).
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Mercredi 1 avril 2026Session 2025 – 2026
Examen de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 1502) (1).
(1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 28 mars, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.partager -
Mercredi 25 mars 2026Session 2025 – 2026
– Audition conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Roland LESCURE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud BREGEON, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre et ministre déléguée, chargée de l'Énergie auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie
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Mercredi 25 mars 2026Session 2025 – 2026
Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Roland Lescure, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l'énergie, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
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Mercredi 25 février 2026Session 2025 – 2026
– Désignation des rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 30 avril 2026 sur le thème « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? » ;
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) (Mme Anne Bergantz, rapporteure).
À la demande du groupe Dem, cette proposition de loi fait l'objet d'une procédure de législation en commission (article 107-1 à 107-3 du Règlement). Le droit d'amendement sur ce texte s'exercera donc uniquement en commission.partager -
Mercredi 11 février 2026Session 2025 – 2026
- Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :
. la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) ;
. la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) ;
- audition de Mme Catherine Chabaud, ministre chargée de la mer et de la pêche.partager
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