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Mardi 27 octobre 2026Session 2026 – 2027
Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :
la proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (n° 3269) ;
la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n° 1033) ;
la proposition de loi visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (n° 3088).
- Audition de M. Serge Papin, Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat.partager -
Mardi 13 octobre 2026Session 2026 – 2027
Prélèvement sur recettes au bénéfice de l'Union européenne (PSR-UE) : communication de Mme Nicole Le Peih.
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Mercredi 7 octobre 2026Session 2026 – 2027
– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Christophe Hansen, Commissaire européen à l'Agriculture et au Développement rural.
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Mercredi 7 octobre 2026Session 2026 – 2027
Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Christophe Hansen, commissaire européen à l'agriculture.
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Mercredi 15 juillet 2026Session 2025 – 2026
Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe, sur l'actualité de Union européenne ;
Nomination d'un rapporteur d'information portant observations sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820).partager -
Mercredi 17 juin 2026Session 2025 – 2026
Examen de la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) (Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure).
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Mercredi 17 juin 2026Session 2025 – 2026
En faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet : examen de la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues (n° 2748) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
Impact énergétique de la crise au Proche Orient : communication de Mme Danièle Obono;
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à s'opposer à la déréglementation au cadre européen relatif aux pesticides dite « Omnibus X (n° 2800).partager -
Mercredi 3 juin 2026Session 2025 – 2026
Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche.
- Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination d'un rapporteur :
- sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) ;
- sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.).partager -
Mercredi 3 juin 2026Session 2025 – 2026
S'opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en oeuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains : examen de la proposition de résolution européenne de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues (n° 2508) (Paul Christophle, rapporteur);
Nomination de rapporteurs d'information.partager -
Mercredi 29 avril 2026Session 2025 – 2026
Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole, et discussion générale sur le projet de loi (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
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