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Mardi 1 octobre 2019Session 2019 – 2020
- Dans le cadre de la mission d'élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, audition, ouverte à la presse, de :
Mme Victoria Vanneau, docteure en droit, ingénieure de recherche au CNRS, responsable du suivi scientifique de la mission de recherche « Droit et Justice » ;
Mme Ernestine Ronai, responsable de l'Observatoire départemental de Seine Saint Denis des violences envers les femmes, co-présidente de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes ;
M. Edouard Durand, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, co-président de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes.partager -
Mercredi 25 septembre 2019Session 2018 – 2019
Dans le cadre de la mission d'élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, audition, ouverte à la presse, de :
- pour la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF), Mme Farida Dammene Debbih, vice-présidente de la FNSF et directrice de « Tremplin 94 », Mme Delphine Beauvais, membre du conseil d'administration de la FNSF et directrice du pôle Solfa à Lille, et Mme Joan Auradon, chargée de mission justice à la FNSF ;
- pour la Fondation des Femmes, Mme Anne-Cécile Mailfert, présidente, et Mme Floriane Volt, chargée de plaidoyer « féminicides » ;
- pour l'association Une Femme un Toit (FIT), Mme Marie Cervetti, directrice ;
- pour l'association La Clède, M. Michel Bouquet, directeur ;
- pour la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales et familiales, Mme Elise Perrin, coordinatrice.partager -
Jeudi 17 octobre 2019Session 2018 – 2019
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Mme Farida Dammene Debbih, vice-présidente de la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNS ), directrice de « Tremplin 94 », Mme Delphine Beauvais, membre du conseil d'administration, directrice du pôle Solfa à Lille, et Mme Joan Auradon, chargée de mission justice ;
Mme Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes et Mme Floriane Volt, chargée de plaidoyer « féminicides » ;
Mme Marie Cervetti, directrice de l'association Une Femme un Toit (FIT) ;
M. Michel Bouquet, directeur de l'association La Clède ;
Mme Elise Perrin, coordinatrice de la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales et familiales.partager -
Mardi 17 septembre 2019Session 2018 – 2019
Échanges, ouverts à la presse, sur les migrations en préparation du débat en séance publique, prévu le 30 septembre, sur la politique migratoire de la France et de l'Europe avec M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), M. François Héran, professeur au Collège de France sur la chaire Migrations et sociétés, M. François Gemenne, directeur de l'Observatoire Hugo sur l'environnement et les migrations de l'Université de Liège, M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur de France chargé des migrations.
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Présentation du rapport d'information de Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles sur la stratégie européenne sur les plastiques.
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Mercredi 10 juillet 2019Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.
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Mardi 9 juillet 2019Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n° 2107) (M. Jacques Maire, rapporteur)..
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– Audition de Mme Marie Laure Denis, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
– Communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la réunion plénière de la COSAC organisée à Bucarest du 23 au 25 juin 2019 ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.partager -
Mardi 11 juin 2019Session 2018 – 2019
- Examen et vote, ouvert à la presse, sur les projets de loi suivants :
. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (n° 1689) (Mme Nicole Trisse, rapporteure) ;
. projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n° 1735) (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;
. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n° 1826) (M. Pascal Brindeau, rapporteur).partager -
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail.
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