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13 avril 2021Rubrique : chômageTitre : Mise en place de la réforme de l'assurance chômageQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 mars 2021Rubrique : cultureTitre : Extension du dispositif de gratuité des musées pour les 18-25 ansRéponse publiée le 8 juin 2021
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24 mars 2021Rubrique : emploi et activitéTitre : Reprise de la fonderie de Bretagne à CaudanQuestion posée en séance
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23 mars 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Avancées de la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022Réponse publiée le 15 juin 2021
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16 mars 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Extension des accords du Ségur de la santé au secteur privé non lucratifRéponse publiée le 9 novembre 2021
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9 mars 2021Rubrique : professions de santéTitre : Différence prise en charge entre les orthopédistes-orthésistes et les podologuesRéponse publiée le 26 avril 2022
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2 mars 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Différence d'âge limite des sapeurs-pompiers volontaires engagés au SSSMQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 mars 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des commerces multi-services ou exerçant une double activitéRéponse publiée le 20 avril 2021
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23 février 2021Rubrique : traités et conventionsTitre : Évolution de la situation bancaire et fiscale des Américains accidentelsRéponse publiée le 15 juin 2021
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9 février 2021Rubrique : professions de santéTitre : Délivrance de la carte de professionnel de santé aux professions libéralesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022