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8 décembre 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Instauration d'une taxe plastique européenneRéponse publiée le 25 janvier 2022
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3 novembre 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Distinction entre les personnels concernés par le CTI du Ségur de la santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 octobre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Élargissement de la vaccination contre la grippe aux aides à domicileRéponse publiée le 22 février 2022
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27 octobre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Définition des publics prioritaires aux tests de dépistage du covid-19Réponse publiée le 1er décembre 2020
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20 octobre 2020Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Délais renouvellement label RGE pour les entreprises du bâtimentQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 août 2020Rubrique : presse et livresTitre : Soutien aux marchands de journauxRéponse publiée le 6 avril 2021
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21 juillet 2020Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Scolarisation des enfants de moins de 3 ans - calcul prévisionnel des effectifsRéponse publiée le 3 novembre 2020
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23 juin 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Prime exceptionnelle pour les aides à domicileRéponse publiée le 13 octobre 2020
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7 avril 2020Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Élargissement des bénéficiaires du versement de la prime « Grand âge »Réponse publiée le 8 décembre 2020
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18 février 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Moyen à disposition des préfets dans le projet de loi 3DRéponse publiée le 28 septembre 2021