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4 février 2020Rubrique : professions de santéTitre : Mise en place du bilan en soins infirmiers (BSI)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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28 janvier 2020Rubrique : aménagement du territoireTitre : Déclassement des communes des zones de revitalisation ruraleRéponse publiée le 20 octobre 2020
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17 décembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconversion des blessés de guerre en opération extérieureRéponse publiée le 9 juin 2020
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10 décembre 2019Rubrique : défenseTitre : Engagement de la France au profit d'une culture stratégique européenne communeRéponse publiée le 10 novembre 2020
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26 novembre 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Différence de taxe de séjour entre les meublés de tourismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 septembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Passage du permis de conduire à 17 ansRéponse publiée le 29 décembre 2020
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23 mai 2019Rubrique : défenseTitre : Europe de la DéfenseQuestion posée en séance
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21 mai 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Teneur en HAP dans les andouilles fuméesRéponse publiée le 9 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Étiquetage de l'origine des pays de production des farines de « blé noir »Réponse publiée le 22 décembre 2020
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14 mai 2019Rubrique : mort et décèsTitre : Coût d'un don de corps à la scienceRéponse publiée le 5 novembre 2019