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8 février 2018Rubrique : droit pénalTitre : réseau des juridictions et réforme de la procédure pénaleQuestion posée en séance
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6 février 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mise en place de visites d'information et de prévention au sein des SDISRéponse publiée le 9 octobre 2018
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9 janvier 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mise en place de visites d'informations et de préventions au sein des SDISRéponse publiée le 28 août 2018
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26 décembre 2017Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rupture d'égalité : dons de jours de congés civils/militairesRéponse publiée le 24 avril 2018
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19 décembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Mention "Mort pour la France"Réponse publiée le 6 mars 2018
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19 décembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Carte du combattant au titre des OPEXRéponse publiée le 3 avril 2018
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21 novembre 2017Rubrique : enseignementTitre : Devenir du fonds de soutien aux activités périscolairesRéponse publiée le 16 janvier 2018
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21 novembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Traçabilité du mielRéponse publiée le 5 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : environnementTitre : Indemnité kilométrique véloRéponse publiée le 20 mars 2018
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5 septembre 2017Rubrique : santéTitre : Cancer pédiatrique financement rechercheRéponse publiée le 20 mars 2018