M. Jean-Michel Jacques

Ensemble pour la République

Morbihan (6^e circonscription) | Mandat en cours

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5 septembre 2017

Question écrite n° 904 de M. Jean-Michel Jacques

Rubrique : personnes âgées

Titre : Modalités d'attribution APA

Réponse publiée le 9 janvier 2018
18 juillet 2017

Question écrite n° 108 de M. Jean-Michel Jacques

Rubrique : justice

Titre : Géolocalisation et enquêtes judiciaires

Réponse publiée le 14 novembre 2017

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