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11 juillet 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Déclaration des biens immobiliers pour les propriétairesRéponse publiée le 4 juin 2024
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27 juin 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Financement des allocation de retour à l'emploi par les collectivitésRéponse publiée le 3 octobre 2023
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27 juin 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Allocations de retour à l'emploi par les collectivités employeursRéponse publiée le 28 mai 2024
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13 juin 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Conditions d'éligibilité à la pension de réversionRéponse publiée le 9 janvier 2024
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9 mai 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Modalités d'exercice des infirmiers en santé au travail de la fonction publiqueRéponse publiée le 2 janvier 2024
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9 mai 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Concours sur titre dans la filière médico-socialeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mars 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Situation des malades atteints du myélome multipleRéponse publiée le 27 juin 2023
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28 mars 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Attractivité du dispositif d'incitation fiscale « Loc'avantages »Réponse publiée le 11 juillet 2023
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28 mars 2023Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Situation des manipulateurs en électroradiologie médicale (MEM)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : aménagement du territoireTitre : Conditions d'application de la loi « Climat et Résilience »Question close sans réponse le 11 juin 2024