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20 décembre 2022Rubrique : eau et assainissementTitre : Réutilisation des eaux usées traitées pour des usages industriels et agricolesRéponse publiée le 26 septembre 2023
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20 décembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Impact de la hausse du coût de l'énergie sur les boulangeriesRéponse publiée le 9 mai 2023
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13 décembre 2022Rubrique : professions de santéTitre : Aide électricité imagerie médicale / radiologieRéponse publiée le 28 février 2023
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8 novembre 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Revalorisation des personnels des établissements sociaux et médico-sociauxRéponse publiée le 7 février 2023
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1er novembre 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Compensation du coefficient correcteurRéponse publiée le 17 octobre 2023
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1er novembre 2022Rubrique : enfantsTitre : Application de la PSU à la garde d'enfants à domicile et en horaires décalésRéponse publiée le 24 janvier 2023
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25 octobre 2022Rubrique : automobilesTitre : Réévaluation des critères liés à l'obtention de la prime à la conversionRéponse publiée le 20 décembre 2022
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11 octobre 2022Rubrique : santéTitre : Représentativité des territoires ruraux dans les Conseils territoriaux de santéRéponse publiée le 14 février 2023
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6 septembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Tensions sur les approvisionnements en granulés de bois de chauffageRéponse publiée le 27 septembre 2022
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2 août 2022Rubrique : prestations familialesTitre : Partage de l'AEEH entre parents - régime de garde alternéeRéponse publiée le 29 novembre 2022