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8 juillet 2025Rubrique : assurance complémentaireTitre : Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnairesQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : publicitéTitre : Publicité virtuelle dans les manifestations sportivesRéponse publiée le 2 septembre 2025
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4 juin 2025Rubrique : voirieTitre : Projet d’autoroute A31 bisQuestion posée en séance
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3 juin 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Situation de MaPrimeRénov'Réponse publiée le 9 septembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : déchetsTitre : Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtimentRéponse publiée le 1er juillet 2025
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29 avril 2025Rubrique : étrangersTitre : Autorisation de travail pour les sportifs et sportives étrangersRéponse publiée le 10 juin 2025
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18 mars 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Manque d'inspecteurs du permis de conduireRéponse publiée le 27 mai 2025
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18 mars 2025Rubrique : industrieTitre : Situation de l'usine Sovab de BatillyRéponse publiée le 26 mars 2025
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11 mars 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Régime de franchise de TVARéponse publiée le 16 septembre 2025
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4 mars 2025Rubrique : policeTitre : Plaintes en attente dans les commissariatsRéponse publiée le 20 janvier 2026