Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean-Luc Nevache dans les fonctions de président de la Commission nationale d'accès aux documents administratifs.

Examen du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3117) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (sous réserve de sa transmission) ;
Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (n° 3138) ;
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021 ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer Mme Claire Hédon en qualité de Défenseure des droits ;
Création d'une mission flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.

– Suite de l'examen des articles du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n° 2907) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)

– nomination du bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– discussion générale et début de l'examen des articles du projet de loi.

Examen des articles du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application des mesures prises ou mises en oeuvre par les autorités administratives en application des chapitres VI à IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) (Mme Yaël Braun Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs).

– Examen de la proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile (n° 2343) (Mme Marietta Karamanli et M. Ludovic Mendès, rapporteurs) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (n° 2147).

– rapport d'information de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli sur la réforme européenne du droit d'asile et examen d'une PPRE ;
– communication de Mme la Présidente Sabine Thillaye sur la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination et la gouvernance économique dans l'UE ;
– communication de Mme Valérie Gomez-Bassac sur le code européen des affaires ;
– communication de M. Alexandre Holroyd, référent, sur le prélèvement sur recettes ;
– communication de M. Alexandre Holroyd, référent de la commission des finances, sur trois propositions de règlement européen ;
– examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

présentation du rapport d'information de Mme Liliana Tanguy et M. Pierre-Henri Dumont sur l'évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises ;
nomination de rapporteurs;
examen de textes européens.

– Présentation du rapport d'information de MM. Jean Pierre Pont et Didier Quentin sur une pêche durable pour l'Union européenne ;
– Communication de Mme Aude Bono-Vandorme et M. Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne ;
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.