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1er juin 2021Rubrique : élevageTitre : Difficultés des producteurs laitiersRéponse publiée le 13 juillet 2021
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1er juin 2021Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : Port du masque - enseignement en milieu aquatiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 mai 2021Rubrique : agricultureTitre : Iniquité exploitants agricoles français et étrangersRéponse publiée le 4 janvier 2022
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11 mai 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Autocaristes - Reprise d'activitéRéponse publiée le 21 décembre 2021
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11 mai 2021Rubrique : retraites : généralitésTitre : Transfert du recouvrement des cotisations de l'Agirc-Arrco à l'AcossQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 mai 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Suppression du gazole non routier pour le secteur du BTPRéponse publiée le 15 juin 2021
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27 avril 2021Rubrique : professions de santéTitre : Impossibilité pour les ostéopathes d'être membres d'une SISAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 avril 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Paiement par les hôtels de la contribution à l'audiovisuel publicRéponse publiée le 1er juin 2021
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20 avril 2021Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Surveillants pénitentiaires : nécessaire évolution statutaireRéponse publiée le 23 novembre 2021
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20 avril 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Contrôle continu pour les examens de BTSRéponse publiée le 20 juillet 2021