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6 février 2024Rubrique : agricultureTitre : Révision des accords de libre-échange et protection des filières agricolesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : enfantsTitre : Allocations familiales - versement systématique à l'ASEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : déchetsTitre : Avenir d'Ensivalor - collecte et traitement des pneus agricoles d'ensilageRéponse publiée le 2 avril 2024
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5 décembre 2023Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Difficultés des collectivités locales pour souscrire une assuranceRéponse publiée le 23 avril 2024
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7 novembre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Obligation pour les retraités étrangers de se présenter pour avoir une pensionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : étrangersTitre : Rendre inéligibles aux prestations sociales les personnes sous OQTFQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Rejet règlement européen concernant les retards de paiementRéponse publiée le 9 avril 2024
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3 octobre 2023Rubrique : sportsTitre : Parution au Journal officiel des listes de sportifs de haut niveauRéponse publiée le 30 avril 2024
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3 octobre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Manque de moyens et de places d'hébergement pour les personnes handicapéesRéponse publiée le 14 mai 2024